Réduction d'impôt pour l'achat d'œuvres
Particuliers : comment payer moins d'impôts grâce à l'achat d'art ?
Si vous êtes Français, résident en France, vous pouvez bénéficier d'avantages fiscaux grâce à l'achat d'art. Les œuvres d'art sont exclues de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière). L'argent que vous placez dans vos achats d'art n'est donc plus imposable tant que vous possédez l'oeuvre.
En cas de revente, vous devrez vous acquitter d'une taxe sur la plus-value : soit un % forfaitaire, soit un abattement par année de détention pouvant aller jusqu'à une exonération totale après 22 ans. En cas de succession, les oeuvres acquises comptent dans le 5% des meubles meublants ou peuvent permettre d'acquitter des droits de succession en donnant l'oeuvre à l'état.
Les oeuvres présentes sur ce site permettent de bénéficier de ces avantages, puisqu'il s'agit d'oeuvres uniques, fournies avec un certificat d'authenticité daté et d'une preuve d'achat.
Entreprises : comment payer moins d'impôts grâce à l'achat d'art ?
Si vous êtes une entreprise française, vos achats d'art vous permettent de bénéficier d'une déduction fiscale allant jusqu'à 20,000€ ou 0,5% de votre chiffre d'affaire HT.
Chaque année, vous pourrez déduire de vos déclarations jusqu'à 1/5ème du prix HT de l'oeuvre pendant 5 ans.
L'entreprise doit être soumis à l'IS ou relever du régime fiscal des entreprises individuelles soumis à l'IR avec des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). L'oeuvre doit être enregistrée en immobilisation dans votre comptabilité et le montant des déductions fiscales doit être affecté à un compte de réserve spéciale, figurant au passif.
Durant ces 5 ans, vous devrez exposer l'oeuvre au public - dans vos locaux ou dans un espace public.
Les oeuvres présentes sur ce site permettent de bénéficier de ces avantages, puisque l'artiste est vivant, qu'il s'agit d'oeuvres uniques et signées, fournies avec un certificat d'authenticité daté et d'une preuve d'achat auprès de l'artiste.
Les informations présentes sont données à titre purement informatif. Nous vous invitons à consulter le site du gouvernement pour comprendre le dispositif.